Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site boucles-ceintures.com entre :
WEB SHOPPING LTD
Private Limited Company de droit britannique
Company number : 15275966
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
E-mail : contact@boucles-ceintures.com
Téléphone : +44 7418 378739
Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Boutique »,
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site boucles-ceintures.com, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV sont applicables à toute commande passée sur le site. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être téléchargées ou imprimées par le Client.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site boucles-ceintures.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur s’efforce de présenter les produits, leurs caractéristiques essentielles, leurs photographies et leurs descriptions avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, couleurs et rendus visuels peuvent varier selon l’écran ou le navigateur utilisé par le Client et ne constituent pas un engagement contractuel parfait.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra alors proposer un produit de remplacement, un avoir ou le remboursement du produit indisponible.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande et s’ajoutent au prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les éventuelles offres promotionnelles, réductions ou codes promotionnels sont applicables uniquement pendant leur période de validité et dans les conditions indiquées sur le site.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, les frais de livraison, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement du prix indiqué.
Après validation et acceptation du paiement, le Client reçoit un e-mail confirmant la réception de sa commande à l’adresse qu’il a renseignée.
Le contrat de vente est réputé conclu à compter de l’envoi de la confirmation de commande par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, de litige antérieur non résolu avec le Client, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
Article 5 – Paiement
Le prix est payable en totalité au moment de la validation de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du Client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
Une commande ne sera expédiée qu’après réception de l’autorisation de paiement ou encaissement effectif du montant dû.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Pour toute commande complète et sous réserve de disponibilité des produits, la commande est généralement expédiée dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées.
Ce délai peut être prolongé, notamment en cas de réapprovisionnement auprès d’un fournisseur, d’adresse incomplète ou erronée, d’informations manquantes, de période de forte activité, de circonstances exceptionnelles ou lorsqu’un produit nécessite une personnalisation.
Le délai de livraison indicatif après expédition est généralement compris entre 7 et 16 jours ouvrables, selon le pays de destination et le transporteur choisi.
Un numéro de suivi est communiqué au Client lorsque celui-ci est disponible.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, le Client peut contacter le service client à l’adresse contact@boucles-ceintures.com.
Si le produit n’est pas livré dans le délai annoncé ou, à défaut, dans un délai raisonnable, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas d’absence lors de la livraison, il appartient au Client de suivre les indications communiquées par le transporteur afin de retirer son colis dans les délais prévus.
En cas de retour d’un colis au Vendeur en raison d’une adresse erronée, incomplète, d’un refus injustifié du colis ou d’une absence prolongée du Client, les frais d’une nouvelle expédition pourront être demandés au Client.
Article 7 – Réception des produits et problèmes de livraison
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de colis endommagé, de produit manquant, d’erreur de produit, de produit détérioré ou de non-conformité, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais, de préférence avec des photographies du colis, de l’emballage et du produit concerné.
Le Client peut également formuler des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible. Cette démarche facilite le traitement du dossier mais ne prive pas le Client de ses droits légaux à l’égard du Vendeur.
Lorsqu’un produit est livré endommagé, incomplet ou non conforme à la commande, le Vendeur prendra en charge les frais de retour éventuels et proposera, selon le cas, le remplacement, la réparation, le remboursement ou toute autre solution conforme aux droits du Client.
Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la remise matérielle du produit au Client ou à la personne désignée par celui-ci pour recevoir le colis.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer au Vendeur, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant sa volonté de se rétracter, par e-mail à l’adresse suivante :
Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir notifié sa rétractation, le Client doit retourner les produits dans un délai de quatorze jours à compter de l’envoi de sa demande de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non portés, non endommagés et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux, endommagé, incomplet, reçu par erreur ou non conforme à la commande.
Le Vendeur rembourse l’ensemble des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
Article 9 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
-
aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
-
aux produits qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
-
aux produits mélangés de manière indissociable avec d’autres articles après leur livraison.
Lorsqu’un produit personnalisé est commandé, cette absence de droit de rétractation est portée à la connaissance du Client avant la validation de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
En cas de produit défectueux, non conforme ou ne correspondant pas à la description, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
Le Client devra fournir toute information utile, notamment son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit concerné.
Les présentes garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client, d’un usage non conforme aux instructions, d’une modification du produit ou d’une négligence du Client.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure, d’événement imprévisible et irrésistible, de fait d’un tiers ou de faute imputable au Client.
Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le Client consommateur en application de la réglementation applicable.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats, du paiement, de la livraison, du service client, du service après-vente et, le cas échéant, de la prévention de la fraude.
Le Client peut consulter les modalités de traitement de ses données dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site boucles-ceintures.com, notamment les textes, images, photographies, fiches produits, graphismes, logos, vidéos, illustrations, bases de données et structure du site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de WEB SHOPPING LTD, est interdite.
Article 14 – Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client :
E-mail : contact@boucles-ceintures.com
Téléphone : +44 7418 378739
Le Vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le Client.
Conformément aux règles applicables, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l’absence de solution satisfaisante.
Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur choisi par WEB SHOPPING LTD]
[Adresse postale du médiateur]
[Site internet permettant de déposer un dossier]
Le Client peut également recourir à tout autre mode de règlement amiable des litiges prévu par la réglementation applicable.
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises aux règles impératives applicables dans le pays de résidence habituelle du Client consommateur.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le Client consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi applicable.
Formulaire de rétractation
À l’attention de :
WEB SHOPPING LTD
71-75 Shelton Street
Covent Garden
London
United Kingdom
WC2H 9JQ
E-mail : contact@boucles-ceintures.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
[à compléter]
Commandé(s) le :
[à compléter]
Reçu(s) le :
[à compléter]
Nom du Client :
[à compléter]
Adresse du Client :
[à compléter]
Numéro de commande :
[à compléter]
Date :
[à compléter]
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :
[signature]